La cause

Demande d’autorisation ré-amendée

Cette action collective a pour objectif d’indemniser les enfants et les familles Inuit du Nunavik ainsi que les enfants et les familles autochtones vivant hors-réserve, pour la discrimination systémique dont ils ont été victimes de la part du Québec et du Canada.

En violation de leurs obligations légales et constitionnelles, les deux gouvernements ont négligé de fournir des services de base en matière de protection de l'enfance et d'autres services sociaux et de santé essentiels.

La discrimination alléguée dans cette action collective a pris deux formes.

Premièrement, par le sous-financement, la négligence et l'évitement systémique de leurs obligations envers les autochtones, le Québec et le Canada ont laissé tomber des générations d'enfants qui ont été confrontés au système de protection de l'enfance québécois. Ces enfants et ces familles ont été privés des services de prévention et de protection les plus élémentaires en matière de protection de l'enfance, et ce, malgré les désavantages historiques et les traumatismes intergénérationnels auquel ils sont confrontés. Année après année, ces échecs se sont répétés en contravention directe du principe directeur de la protection de la jeunesse, celui de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Deuxièmement, le Québec et le Canada ont privé les enfants Inuit du Nunavik et les enfants autochtones vivant hors-réserve d’un grand nombre de services essentiels normalement offerts aux autres Canadiens, notamment au niveau de soins de santé et des services sociaux.

Cette action collective concerne

• Tous les enfants Inuit du Nunavik qui ont fait partie du système de protection de l'enfance entre 1975 et aujourd'hui;

• Tous les enfants Inuit du Nunavik qui ont eu besoin d'un service essentiel entre 1975 et aujourd'hui, mais qui ont fait face à un refus, un retard ou une lacune dans ces services;

• Les parents, ou les grands-parents qui s'occupent des enfants Inuit mentionnés ci-haut;

• Tous les enfants autochtones au Québec vivant hors-réserve qui, à travers le système de protection de l’enfance, ont été retirés de leur famille entre 1992 et aujourd’hui;

• Tous les parents ou les grands-parents qui s’occupent des enfants autochtones mentionnés ci-haut.

Les prochaines étapes

Le 25 et 26 septembre, 2023, à 9h00, la Cour Supérieure du Québec entendra la demande d’autorisation d’exercer cette action collective. Vous pouvez assister à cette audience en ligne en cliquant sur le lien qui sera disponible au www.dypclassaction.com.

Nous continuerons de publier les prochaines étapes et développements importants ici, ainsi que dans certains médias.

Pour plus d’informations, nous vous invitons à nous contacter directement :

Louis-Nicholas Coupal
(514) 903-3390
lnc@coupalchauvelot.com

Victor Chauvelot
(514) 903-3390
victor@coupalchauvelot.com

Toutes vos communications seront strictement confidentielles et gratuites.

Si vous croyez être un membre de ce recours collectif, veuillez remplir le formulaire ci-dessous.

Nakurmiik, merci.